Mentions légales

Informations conformément au § 5 TMG (loi allemande sur les télémédias)

Renate Weissenfels
weissenfels
traductions juridiques
français – allemand
Nassweilerstraße 55
66352 Großrosseln

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Tél. : +49 6809 7116
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Numéro de TVA :

Numéro d’identification intracommunautaire selon §27 a Umsatzsteuergesetz (loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires) :
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Renseignements sur l’assurance de responsabilité professionnelle

Generali Versicherung AG
Adenauerring 7
81737 München

Portée de l’assurance : Europe

Règlement des différends

La Commission Européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouvez notre adresse électronique en haut dans les mentions légales.

Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à des procédures de règlement des différends auprès d’un organisme de conciliation destiné à des consommateurs.

Responsabilité concernant les contenus

Conformément au § 7, al. 1 TMG, nous sommes responsables, en tant que fournisseur de service, de nos contenus sur ces pages Web en fonction de la législation générale. Conformément aux paragraphes 8 à 10 TMG nous ne sommes cependant pas obligés, en tant que fournisseurs de services, de contrôler les informations transmises ou conservées provenant de tiers ni de faire des recherches sur des circonstances indiquant une activité illicite.

L’obligation de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations selon la législation en vigueur reste inchangée. La responsabilité peut cependant être engagée et ce à partir de la prise de connaissance d’une violation concrète. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement les contenus correspondants.

Responsabilité concernant les liens

Notre offre comporte des liens vers des sites externes de tiers, dont nous ne pouvons influencer le contenu. Ainsi, nous ne pouvons assumer aucune garantie concernant ces contenus externes. C’est le fournisseur ou le propriétaire des pages référencées qui est responsable du contenu de ces pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de l’établissement du lien quant à d’éventuelles infractions. Des contenus illicites n’étaient pas identifiables au moment de l’établissement du lien.

Néanmoins, un contrôle permanent du contenu des pages liées sans indice concret ne peut pas être exigé. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous allons immédiatement retirer les liens correspondants.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par le responsable de ce site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d’exploitation non conformes aux limites du droit d’auteur requièrent l’autorisation écrite des auteurs ou créateurs correspondants. Des téléchargements et des copies extraites de ce site sont uniquement autorisés pour l’utilisation privée non commerciale.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par le responsable de ce site, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Notamment les contenus créés par des tiers sont signalés comme tels. Toutefois, merci de nous informer de toute violation d’un droit d’auteur que vous remarquerez. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement les contenus correspondants.

Conception et programmation

zimmer. büro für ehrliche werbung
www.ehrlich-werben.de

 

Crédits photos

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Déclaration de confidentialité

1. Aperçu sommaire sur la protection des données

Généralités

Les informations suivantes vous donnent un aperçu de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web. Par données à caractère personnel sont entendues toutes les données sur la base desquelles vous pourrez être identifié. Vous trouverez des informations détaillées au sujet de la protection des données dans la déclaration de confidentialité ci-dessus.

Collecte de données sur notre site

Qui est la personne responsable de la collecte de données sur ce site web ?

Le traitement de données sur ce site web est effectué par le propriétaire du site web. Vous trouvez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site.

Comment collectons-nous vos données ?

D’une part vos données seront collectées parce que vous nous les transmettez. Il peut s’agir par exemple de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes électroniques lors de votre visite du site. Il s’agit notamment de données techniques (p.ex. navigateur, système d’exploitation ou heure de la consultation de la page web). Ces données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez à notre site web.

A quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin d’assurer une mise à disposition correcte du site. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser le comportement de l’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit de recevoir à tout moment, gratuitement, des renseignements sur l’origine, les destinataires et les fins des données à caractère personnel enregistrées vous concernant. Par ailleurs, vous avez le droit de demander la rectification, le blocage ou l’effacement de ces données. A ce propos ainsi que pour d’autres questions au sujet de la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. En outre, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Outils d’analyse et outils de tiers

Lors de la visite de notre site web votre comportement de navigation peut être analysé. Cela se fait surtout par le biais de cookies ou à l’aide de programmes d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation se fait en général de manière anonyme ; le comportement de navigation n’est pas traçable. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher par la non-utilisation de certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informerons des possibilités d’opposition dans cette déclaration de confidentialité.

2. Renseignement généraux et informations obligatoires

Protection des données

Les responsables de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément à la réglementation en matière de protection de données ainsi que la présente déclaration de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Par données à caractère personnel sont entendues les données sur la base desquelles vous pouvez être identifié. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et dans quel but elles sont utilisées. Elle précise également comment et à quelle fin cela s’effectue.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Note concernant le responsable de traitement

La responsable du traitement de données sur ce site web est :

Renate Weissenfels
Traductrice assermentée (BDÜ)
Nassweilerstraße 55
D – 66352 Grossrosseln

Tél. : +49 6809 7116
E-Mail: info@traduction-juridique.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, qui décide seule ou ensemble avec d’autres personnes des fins et des moyens du traitement de données à caractère personnel (p.ex. noms, adresses e-mail etc.).

Retrait de votre consentement au traitement de données

Un grand nombre d’opérations de traitement de données nécessite votre consentement exprès. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous adresser un simple e-mail. Le caractère licite du traitement des données effectué jusqu’au retrait n’est pas opposable.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de non-respect du droit relatif à la protection des données les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Sarre, où se trouve le siège de notre entreprise, le Landesdatenschutzbeauftragter (délégué à la protection des données du Land) est l’autorité de contrôle compétente pour les questions concernant le droit relatif à la protection des données. Vous trouverez une liste des délégués à la protection des données ainsi que leur coordonnées sous le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que nous traitons automatiquement sur base de votre consentement ou en exécution d’un contrat dans un format couramment utilisé et lisible par machine. La transmission directe des données à un autre responsable de traitement ne sera exécutée que si c’est techniquement possible.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels comme par exemple des commandes ou demandes que vous nous adressez, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Une connexion cryptée est facilement identifiable dans la barre d’adresse du navigateur qui passe de « http:// » à « https:// » et affiche en même temps une icône de verrouillage.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par de tiers.

Information, blocage, effacement

Dans le cadre de la réglementation en vigueur vous avez le droit de recevoir à tout moment, gratuitement, des renseignements sur les données à caractère personnel enregistrées vous concernant, leur origine et destinataires ainsi que la finalité du traitement et, le cas échéant, un droit à la rectification, au blocage et à l’effacement de ces données. A cet effet et pour d’autres questions au sujet des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Opposition à l’envoi de mails de prospection

L’utilisation des données de contact publiées dans les mentions légales pour nous adresser de la publicité ou des informations que nous n’avons pas expressément demandées n’est pas autorisée. Le propriétaire de ce site se réserve le droit d’une poursuite judiciaire dans le cas de l’envoi non demandé d’informations publicitaires, par exemple à travers de Spams.

3. Collecte de données sur notre site

Cookies

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Fichier journal du serveur

L’hébergeur web collecte et conserve automatiquement des informations dans des fichiers journal du serveur, qui nous sont transmises automatiquement par votre navigateur. Il s’agit des informations suivantes :

  • type de navigateur et version de navigateur
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  • référent URL
  • nom d’hôte de l’ordinateur connecté
  • heure de la demande du serveur
  • adresse IP

Un regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectué.

Ce traitement de données est basé sur l’article 6, al. 1, lettre f du RGPD, qui autorise le traitement de données dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous transmettez des demandes via notre formulaire de contact, le contenu du formulaire de demande ainsi que les données de contact que vous y avez saisies sont conservés dans le but de répondre à votre demande et pour d’éventuelles questions qui en résultent ultérieurement. Nous ne transmettons pas ces données à d’autres personnes sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact s’effectue alors exclusivement sur la base de votre consentement (Article 6, al. 1, lettre a RGPD). Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous adresser un simple e-mail. Le caractère licite des opérations de traitement des données effectuées jusqu’au retrait ne sont pas opposables.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact seront conservées par nos soins jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, vous retiriez votre consentement à leur conservation ou jusqu’à ce que la finalité de cette conservation n’existe plus (p.ex. après la fin du traitement de votre demande). Des dispositions légales impérieuses – notamment les délais de conservation – n’en sont pas affectées.